Conditions Générales de Vente

1. TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ La propriété intellectuelle et le code source ne sont transférés au client qu'au moment du paiement intégral de la facture finale. Jusqu'à ce règlement, le code reste la propriété de KpsDev.

2. OBLIGATION DE MOYENS Le prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il s'engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire et les standards de l'industrie pour la réussite du projet, sans pouvoir garantir une absence totale de bugs, inhérente à tout développement informatique.

3. RECETTE & GARANTIE À compter de la livraison, le client dispose d'un délai de 10 jours ouvrés pour effectuer la recette (vérification). Passé ce délai, tout correctif sera facturé dans le cadre d'un contrat de maintenance.

4. HÉBERGEMENT & RESPONSABILITÉ Sauf souscription explicite au 'Bloc DevOps', le client est seul responsable de l'hébergement, des sauvegardes et de la disponibilité de son site/application.

5. RETARD DE PAIEMENT En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera due, ainsi que des pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal.

6. CONDITIONS PARTICULIÈRES Ces conditions générales sont complétées par les conditions particulières précisées sur chaque devis signé.